Réforme de la facture électronique : le rôle crucial de l’expert comptable dans l’accompagnement des TPE-PME

Où en sont les TPE-PME face à la réforme de la facture électronique ? C’est le titre du sondage que nous avons réalisé avec l’institut CSA, et dont nous avons partagé les résultats début 2023.

Parmi les grands enseignements à retenir, il y en a deux qui intéresseront particulièrement les experts-comptables :

• d’une part, les TPE-PME ont clairement besoin d’accompagnement face à cette réforme, qui génère de la confusion et qui est donc encore peu anticipée ;
• d’autre part, les experts-comptables sont largement plébiscités par ces mêmes entreprises pour les informer et les accompagner sur le sujet.

Cette réforme est donc une véritable opportunité pour les experts-comptables, qui peuvent ainsi se positionner comme partenaires de confiance vis-à-vis de leurs clients, et voir leurs missions évoluer vers un accompagnement à forte valeur ajoutée. 

Découvrez notre analyse, basée sur les résultats de ce sondage inédit.

Au sens de la réforme, une “facture électronique” renvoie à une définition relativement technique : il s’agit d’une facture dont les données respectent une structure particulière et qui sont envoyées automatiquement à l’administration fiscale via une PDP (plateforme de dématérialisation partenaire). Elles auraient également pu l'être via le PPF (portail public de facturation), mais son développement a été abandonné par l'État en octobre 2024. 

Or notre sondage fait état d’une méconnaissance de cette définition technique au sein des TPE-PME : si 79% des répondants affirment avoir entendu parler de la réforme, 74% considèrent qu’une facture électronique est une simple facture envoyée par email, et 66% pensent qu’il s’agit d’une facture envoyée au format PDF.

Par conséquent, elles sous-estiment, dans leur grande majorité, l’effort de mise en conformité qu’elles devront fournir. En effet, 78% pensent qu’il sera facile de s’adapter à la réforme, et seules 31% prévoient par exemple de faire évoluer leurs outils. Pour cause, il n’y a pas encore eu de grande campagne d’information à leur égard sur le sujet.

Ces résultats soulignent donc un véritable besoin de pédagogie autour du concept de facture électronique, mais aussi autour des aspects techniques de la réforme, et des adaptations qu’elle impose.

Sans surprise, les TPE-PME sont peu nombreuses à avoir réellement engagé leur processus de mise en conformité à la nouvelle norme. D’ailleurs, 77% reconnaissent ne pas en connaître précisément les échéances.

Seulement 6% des TPE-PME considèrent que la réforme est un sujet prioritaire. Pourtant, les échéances de la réforme se rapprochent : à partir du 1er septembre 2026, les TPE-PME devront à minima être préparées à recevoir des factures électroniques. Elles doivent donc impérativement commencer à prendre des mesures pour s’y préparer.

Pour cela, les TPE-PME doivent être sensibilisées à l’importance de se préparer en amont de ces échéances et elles doivent connaître les actions concrètes à mettre en œuvre.

Nous avons également interrogé les TPE-PME sur leurs partenaires de choix face à cette réforme : sur qui comptent-elles en priorité pour s’informer et se faire aider ?

En matière d’information, le constat est sans appel :

• 56% des répondants considèrent leur expert-comptable comme la source d’information n°1 sur le sujet ;
• les autres comptent sur leur éditeur de logiciel de comptabilité ou facturation (à 7%), l’administration fiscale (à 4%), et la Chambre de commerce et d’industrie ou CCI (à 3%) ;
• les 30% restants évoquent d’autres sources d’information comme leur organisation interne, les médias, leurs clients et fournisseurs, etc.

Et en matière d’accompagnement, les résultats sont encore plus révélateurs :

• 65% des TPE-PME interrogées comptent essentiellement sur leur expert-comptable pour les accompagner ;
• les éditeurs de logiciels de comptabilité ou facturation, arrivent de nouveau en 2ème place des partenaires plébiscités par les répondants, avec cette fois-ci 20% des suffrages ;
• les 15% restants pensent se faire accompagner par l'administration fiscale, la CCI, quelqu’un en interne, leur service informatique, ou ne pensent tout simplement pas se faire accompagner.

L’expert-comptable est donc clairement désigné comme le partenaire privilégié des TPE-PME face à cette réforme de la facture électronique.

Si 54% des répondants à notre sondage s’estiment déjà bien informés sur la réforme de la facture électronique, les résultats révèlent au contraire un grand besoin d’information.

Les experts-comptables ont ainsi un grand rôle à jouer pour sensibiliser leurs clients aux aspects techniques de la nouvelle norme, et notamment à :

• la structure d’une facture électronique ;
• les nouvelles obligations imposées par la réforme ;
• les outils conformes à l’émission et la réception de factures électroniques ;
• les échéances à venir.

Pour que les TPE-PME s'adaptent au mieux à la facture électronique, il est par ailleurs essentiel qu’elles en comprennent les impacts positifs. 

La transition sera en effet plus simple pour les entreprises qui considéreront la réforme comme une opportunité, que pour celles qui la verront uniquement comme une nouvelle contrainte réglementaire.

Et les impacts positifs de la réforme sont bien réels : elle est l’occasion pour les entreprises de moderniser leurs processus de facturation et de simplifier leurs démarches administratives. 

D’après les résultats de notre sondage, une majorité de TPE-PME l’ont compris : 60% des répondants sont par exemple favorables au pré-remplissage des déclarations de TVA, associé à la réforme.

Les impacts positifs de la réforme les plus souvent citées par les répondants sont :

• le gain de temps ;
• la simplification de la gestion ;
• les économies ;
• l’amélioration du suivi et sécurisation des données.

Les experts-comptables ont donc tout intérêt à s’appuyer sur ces impacts positifs déjà bien compris et à valoriser d’autres avantages de la réforme, peut-être moins identifiés, comme l’accélération des paiements, pour faire en sorte que la mise en conformité de leurs entreprises clientes soit la plus indolore possible.

Les TPE-PME ont par ailleurs besoin de conseils concrets pour se mettre en conformité en toute sérénité. Les experts-comptables ont donc un rôle à jouer pour leur suggérer des étapes simples et claires, avec un calendrier détaillé.

Par exemple :

• s’assurer que leur logiciel de facturation soit compatible avec la nouvelle norme ;
• choisir une PDP (plateforme de dématérialisation partenaire) ;
• mettre en place de nouveaux process internes ;
• former les collaborateurs à l’émission et la réception de factures électroniques.

En tant que partenaires clés, les experts-comptables ont donc un rôle décisif à jouer auprès des TPE-PME, dans leur transition vers la facture électronique. 

Et c’est une excellente nouvelle pour eux : en proposant un accompagnement de qualité, ils mettront en avant la valeur de leur service auprès de leurs clients, et endosseront ainsi un rôle de véritable partenaire stratégique.