Que ce soit pour pouvoir partager votre passion ou pour mettre en œuvre une activité caritative, politique, culturelle ou autre, l’association loi 1901 peut être adaptée à vos projets.
Mais comment créer sa propre association ? Quelles sont les démarches et formalités à respecter ? Nous vous expliquons comment faire !
Les associations sont régies par la loi 1901. Cette loi leur interdit d’avoir des projets à but lucratif. Autrement dit, vous ne pouvez pas vous lancer dans la création d'une association dans le but de réaliser des bénéfices. Vous pouvez dégager du profit mais uniquement pour financer les activités nécessaires pour mener à bien les objectifs de l’association.
Cela n’empêche pas l’association d’avoir une activité économique, mais l’objectif premier ne doit pas être de générer du profit.
Par exemple : une association musicale peut vendre des produits dérivés tels que des t-shirts, s’il s’agit d’utiliser ces revenus pour acheter du matériel d’enregistrement ou des instruments de musique notamment.
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Chaque association loi 1901 doit avoir ses propres statuts. Il s’agit d’un document qui définit les règles de fonctionnement de la structure. Certaines mentions doivent figurer obligatoirement dans les statuts comme :
Les dirigeants doivent être désignés lors de la première réunion entre les membres fondateurs pour décider de la création de l’association : l’Assemblée générale constitutive.
Désigner au moins un président et un trésorier s’avère indispensable. Vous pouvez également nommer d’autres membres comme un secrétaire général ou un vice-président par exemple.
Vous recevrez votre certificat d’inscription au répertoire SIREN dans un délai de 3 semaines.
