Un micro-entrepreneur doit systématiquement fournir une facture à son client lorsque ce dernier est un professionnel.

Lorsque le client est un particulier, l'obligation est plus limitée. Une facture doit être émise dans les cas suivants :

1. elle concerne une prestation de services pour une somme supérieure à 25 € TTC ;
2. le client demande une facture, quel que soit le montant de la vente ou de la prestation de services ;
3. il s'agit d'une vente à distance ;
4. la facture concerne une livraison intracommunautaire exonérée de TVA.

Si vous êtes dans l'une de ces situations, un simple reçu suffit. Toutefois, émettre une facture reste une bonne idée pour se protéger en cas de litige.

Bon à savoir : Quelle que soit la situation, un auto-entrepreneur doit conserver ses factures pendant 10 ans après la clôture de l'exercice concerné, même en cas de cessation d'activité.

Un modèle de facture pour auto-entrepreneur doit faire apparaître certaines mentions obligatoires :

1. le terme « facture » ;
2. les informations relatives à votre entreprise (nom, coordonnées et numéro SIREN) ;
3. la date d’émission de la facture ;
4. le numéro de la facture ;
5. les informations relatives au client (nom, coordonnées et numéro de TVA intracommunautaire s'il est basé à l’étranger) ;
6. les informations propres à la prestation ou à la vente de produits (nature, quantité et prix unitaire). Si votre facturation concerne plusieurs prestations de services ou plusieurs produits, créez plusieurs lignes sur vos factures ;
7. la date de livraison ;
8. le montant total à payer HT. Si vous êtes soumis à la TVA, indiquez également le taux applicable et le montant total TTC sur votre facture ;
9. la réduction ou la remise accordée au client ;
10. le numéro du devis ou du bon de commande validé par le client.

Si votre client est un professionnel (B2B), vous devez aussi ajouter des mentions relatives au paiement de la facture :

1. la date limite de paiement : en l’absence de mention spécifique sur la facture de l’auto-entrepreneur, la date de règlement est fixée à 30 jours pour un client français et à 60 jours pour une entreprise basée à l’étranger ;
2. le taux des pénalités de retard applicables en cas de paiement réalisé après la date limite. Sans précision de votre part, c’est le taux légal en vigueur qui s’applique ;
3. l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Depuis le 1er janvier 2013, son montant s’élève à 40 euros.

Bon à savoir : si votre clientèle se compose à la fois de particuliers et de professionnels, créez deux modèles de factures pour éviter tout risque d’erreur. Ainsi, vous aurez un modèle de facture pour vos clients particuliers (B2C) et un autre pour vos clients B2B.

Par ailleurs, l’ajout de mentions particulières à votre modèle de facture pour auto-entrepreneur est requis dans certains cas :

1. l’adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) ;
2. le régime de la franchise en base de TVA : la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit apparaître sur toute facture établie sans TVA ;
3. la souscription d'une assurance responsabilité civile (RC Pro) ou d'une assurance spécifique, comme la garantie décennale pour les auto-entrepreneurs qui exercent une activité dans le secteur du bâtiment.

L’article 1737 du Code général des impôts (CGI) prévoit que chaque mention manquante expose l’auto-entrepreneur à une amende de 15 euros dans la limite du quart du montant total de la facture.

Au-delà de son aspect juridique, la facture constitue un justificatif essentiel pour votre comptabilité. Ainsi, les numéros de facture de votre micro-entreprise doivent impérativement se suivre.

Libre à vous de choisir votre propre système de numérotation, mais pensez à appliquer la même logique que la saisie comptable. En effet, l’enregistrement d’une facture dans votre livre de recettes et votre registre des achats s’effectue de façon chronologique.

Ainsi, le système de numérotation le plus simple pour vos factures consiste à insérer l’année d’émission de la facture avant son numéro chronologique. Par exemple, 2026-08 pour la 8ème facture émise par l’auto-entrepreneur en 2026.

N’hésitez pas à ajouter le mois dans votre numérotation pour faciliter la recherche d’une pièce comptable si vous émettez un nombre conséquent de factures.

Que vous optiez pour un facturier papier ou l’émission de factures électroniques, notez que vous devez impérativement émettre une nouvelle facture ou une facture d'avoir si vous souhaitez :

1. rectifier une facture erronée ;
2. annuler une facture client.