Partage de la valeur : comment associer ses salariés à la réussite de l'entreprise ?

En juin dernier, le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Son objectif : étendre les dispositifs existants pour que plus de salariés puissent en bénéficier.

C’est l’occasion pour nous de faire le point sur les différents mécanismes à disposition pour associer les salariés à la réussite de l’entreprise (intéressement, participation, abondement, prime de partage de la valeur). Quelles sont les obligations légales ? Pourquoi est-ce intéressant pour l’entreprise de les intégrer à leur politique salariale ? Nous avons échangé avec Julien Niquet, co-fondateur d’Epsor, qui accompagne les entreprises dans la mise en place de ces dispositifs, et dans leur valorisation auprès de leurs salariés.

Si le sujet est davantage d’actualité depuis quelques mois, les mécanismes de partage de la valeur ne sont pas nouveaux en France. Ce sont d’ailleurs des spécificités françaises.

Que contient le dernier accord intersyndical sur le sujet ?

S’il existe des obligations légales pour la mise en place de certains dispositifs, les entreprises peuvent les mettre en place pour d'autres raisons. Ce sont des outils de motivation, d’alignement et de rétention des salariés.

Ils deviennent d’ailleurs de plus en plus des arguments pour attirer les talents, et les retenir.

Pour l’entreprise, un autre intérêt existe : le cadre fiscal est avantageux. Il n’y a pas de charges patronales ou salariales, seule une part de CSG-CRDS s’applique. Le forfait social précis dépend de la taille de l’entreprise et des mécanismes mis en place. Il varie entre 0 % et 20 %.

D’abord appelée prime PEPA ou « prime Macron », mise en place en 2019 et reconduite tous les ans depuis, il s’agit d’une prime exceptionnelle pour protéger le pouvoir d’achat des salariés.

Appelée prime de partage de la valeur depuis juillet 2022, elle permet aux entreprises de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés, sous conditions. Celle-ci est exonérée de charges sociales et fiscales pour l’entreprise.

Ce dispositif, qui incite les employeurs à verser une prime exceptionnelle à leurs salariés, ne peut se substituer à d’autres éléments de rémunération, comme une augmentation de salaire. Elle peut être versée à tout(e) salarié(e) ou intérimaire employé(e) par l’entreprise.

Son montant maximum est de 3 000 €. Dans certains cas spécifiques, il peut être porté à 6 000 €, notamment si l’entreprise a signé un accord d’intéressement.

La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices de l'entreprise aux salariés. 

Elle est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est de 50 salariés ou plus. Le salarié bénéficiaire reçoit une prime dont le montant est fixé par l'accord de participation. 

Le salarié peut demander le versement immédiat des sommes ou leur placement en épargne. Dans ce cas, les sommes sont indisponibles pendant 5 ans. L'accord de participation précise comment les sommes sont placées.

L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place par voie d'accord avec les salariés. 

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'intéressement peut être mis en place par décision unilatérale de l'employeur. Le salarié bénéficiaire de l'intéressement perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont fixés par l'accord d'entreprise ou par la décision unilatérale.

L’abondement est un versement effectué par l’employeur pour compléter les versements des salariés sur un plan d’épargne salariale ou retraite. Il s’applique sur les versements effectués au titre de la participation, de l’intéressement ou des versements volontaires du salarié. 

Vous souhaitez mettre en place un dispositif de partage de la valeur dans votre entreprise mais vous ne savez pas par où commencer ? Voici la checklist de Julien pour vous aider.

En cas de doute, vous pouvez bien sûr être accompagné(e) par des experts comme Epsor pour la définition de vos besoins et la mise en place de votre accord. 

Les versements peuvent se faire de façon trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Le choix par défaut de beaucoup d’entreprises est le rythme annuel. 

Qui est concerné par l’accord ? Quels sont les paliers et les moments de primes associés ? Comment sera réparti le montant entre les collaborateurs ? Autant de décisions à prendre lorsque vous fixez les modalités de l’accord. 

Le partage de la valeur en entreprise est un sujet de plus en plus central. Les pouvoirs politiques l'ont bien compris, en souhaitant élargir les dispositifs existants aux plus petites entreprises avec le nouvel accord intersyndical sur la question. Au-delà des obligations légales, ce sont des outils puissants de motivation et de rétention des talents.