Une entreprise qui souhaite financer ses investissements peut obtenir une aide financière des pouvoirs publics, sous la forme de subventions. On parle alors de subventions d’investissement. De quoi s’agit-il ? Comment en bénéficier ? Comment les comptabiliser ? Qonto vous dit tout sur le sujet.
Aussi appelée subvention d’équipement, la subvention d’investissement est une aide financière accordée par les pouvoirs publics, c’est-à-dire l’État ou les collectivités territoriales (les régions par exemple).
Le principe ? Elle est versée ponctuellement aux entreprises qui souhaitent financer :
L’objectif de la subvention d’équipement n’est pas de soutenir la création d’une entreprise, mais d’encourager son développement économique. Au même titre que les BSA-Air, elle constitue une solution intéressante pour une entreprise en recherche de financement.
Contrairement à d’autres sources de financement, la subvention d’investissement est définitive. Autrement dit, l’entreprise bénéficiaire n’a aucune obligation de remboursement, sauf si elle ne respecte pas les conditions fixées pour son octroi.
Les subventions d’investissement peuvent être versées aux entreprises comme aux associations.
Les subventions d’exploitation, ou subventions de fonctionnement, permettent à une entreprise ou une association de financer son activité courante.
L’entreprise peut aussi obtenir une subvention d’équilibre pour compenser un risque d’exploitation, par exemple une perte de chiffre d’affaires après une catastrophe naturelle.
André Schmitte
Fondateur de AS Projects
Pour obtenir une subvention d’équipement, la société doit déposer un dossier auprès des collectivités territoriales ou des services de l’État concernés.
Les dispositifs d’aides et leur fonctionnement varient en fonction des territoires sollicités. Chaque région applique des critères d’attribution et propose des montants différents en fonction des objectifs qu’elle vise.
Néanmoins, leur volonté est toujours d’aider les entreprises et les associations à financer leurs projets d’investissement pour améliorer leur compétitivité. En parallèle, les régions favorisent la création d’emplois et le développement économique sur leur territoire.
Pour obtenir une subvention d’investissement, l’entreprise doit déposer un dossier de demande de subvention.
Ce dossier comprend :
Ce dossier doit montrer à l’organisme sollicité comment l’entreprise gère ses activités et ses finances. Il doit également l’éclairer sur les performances de l’entreprise et de son modèle économique.
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Lorsque l’entreprise reçoit la notification du versement d’une subvention d’investissement, elle doit inscrire son montant :
Le choix d’une comptabilisation aux comptes 131 et 138 dépend du type de subvention dont bénéficie l’entreprise :
Lorsque l’entreprise obtient effectivement le versement de la subvention d’équipement, elle doit enregistrer l’écriture suivante :
Pour qu’une subvention d’équipement soit imposée sur le plan fiscal, il faut qu’elle soit transférée en produit.
Pour cela, l’entreprise peut procéder à :
Le traitement comptable de la subvention d’investissement dépend de l’existence d’une clause d’inaliénabilité et d’un amortissement.
S’il existe une clause d’inaliénabilité dans le contrat de subvention, cela signifie que l’octroi de l’aide financière est conditionné au fait que le bien ne soit pas vendu au cours de la période définie.
Dans ce cas, l’étalement de la subvention s’effectue en fonction de la durée d’application de la clause d’inaliénabilité. Il est divisé en quote-part de subventions, égales les unes aux autres.
Si le contrat de subvention ne présente aucune clause d’inaliénabilité, la subvention est échelonnée par 1/10ème.
Lorsque la subvention d’investissement est accordée pour le financement d’un bien amortissable, le montant de la quote-part de subvention virée au résultat est proportionnel à l’amortissement pratiqué sur l’immobilisation subventionnée.
Par exemple, si l’entreprise bénéficie d’une subvention d’équipement pour l’achat d’un véhicule, l’amortissement est sur 4 ans. Dans ce cas, une quote-part de 25 % est intégrée au résultat comptable de la société chaque année.
L’entreprise peut aussi affecter le montant de la subvention d’investissement en produits exceptionnels sur un seul exercice comptable.
Pour cela, elle doit enregistrer la subvention :
Les subventions d’investissement versées par les pouvoirs publics aux entreprises sont imposables. Elles intègrent donc le résultat imposable de la société.
Néanmoins, la fiscalité est avantageuse pour l’entreprise qui peut bénéficier d’une imposition échelonnée si elle comptabilise la subvention sur plusieurs exercices comptables.
L’impôt est applicable à partir de la date de décision d’octroi de la subvention.
Vous savez désormais comment obtenir une subvention d’investissement et comment procéder à sa comptabilisation dans les règles de l’art.
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