La comptabilisation de la facture d’acompte : le guide

La facture d’acompte permet d’obtenir le versement d’un acompte, c’est-à-dire un paiement partiel avant la réalisation d’une prestation. Les acomptes doivent être comptabilisés par le fournisseur et par le client à l’aide de comptes de la classe 4. Ils seront ensuite soldés lors de l'émission de la facture finale par l'entreprise. Découvrez comment gérer les factures d’acompte.

Conformément à l’article L289 du Code général des impôts, une facture d’acompte doit être émise par une entreprise dès lors qu’un acompte lui est versé.

Elle constitue une pièce comptable qui vous permet d’attester le versement de l’acompte demandé.

Un acompte peut être réclamé à votre client avant le démarrage d’une prestation. Il s’agit d’un acompte sur la facture finale qui sera émise à la fin de la prestation.

L’acompte vous donne la possibilité de financer les éventuels frais que vous devrez engager pour la réalisation de la prestation. De plus, c’est un engagement de la part de votre client.

En cas de rétractation par l’une des parties après le versement d’un acompte, elle peut être condamnée à verser des dommages et intérêts.

L’acompte correspond généralement à un pourcentage de la commande ou du devis.

Il est souvent de l’ordre de 30 % et se calcule sur le montant total hors taxes (HT).

Le pourcentage de l’acompte doit être mentionné sur le devis et sur la facture d’acompte de l'entreprise.

La facture d’acompte doit respecter un certain formalisme et contenir de nombreuses mentions obligatoires, telles que :

• la mention « facture d’acompte » ;
• la référence au devis initial signé avec la mention « acompte sur le devis n° » ou la désignation des produits ;
• les coordonnées des parties ;
• le numéro d’identification à la TVA ou la mention d’exonération de TVA ;
• le numéro de la facture d’acompte ;
• la date de facturation ;
• la date de la prestation ;
• le taux et le montant de la TVA ;
• le montant de l’acompte ;
• les modalités de paiement.

Une fois l’acompte payé ou reçu, chaque entreprise est tenue d'entrer la facture en comptabilité.

La TVA doit être mentionnée sur la facture d’acompte dès que les éléments facturés rendent la TVA exigible.

En effet, il n’est plus fait de distinction entre le régime de la TVA sur les débits et le régime de la TVA sur les encaissements depuis le 1er janvier 2023.

La TVA est donc due par le fournisseur dès l’instant que l’acompte est encaissé. C’est maintenant valable pour les prestations de services et les ventes de biens.

La TVA est collectée dès l’encaissement de l’acompte et elle est donc également déductible dès son versement par l'entreprise cliente.

C'est le paiement de l'acompte qui doit être enregistré dans la comptabilité de chaque entreprise. Découvrez les opérations comptables à effectuer par le fournisseur et par le client.

En tant que fournisseur, vous devez enregistrer la réception de l’acompte lors de la perception des fonds. À savoir :

• débiter le compte 512 « Banque » du montant HT de l’acompte ;
• créditer le compte 4191 « Clients - Avances et acomptes reçus sur commande » du montant HT de l’acompte.

Quant à la TVA, elle est à comptabiliser de la manière suivante :

• débit du compte 4458 « TVA à régulariser ou en attente » ;
• crédit du compte 4457 « TVA collectée sur encaissements ».

Ensuite, les opérations devront être soldées lors de l’émission de la facture définitive :

• débiter le compte 411 « Clients » du montant HT restant de la facture ;
• débiter le compte 4191 « Clients - Avances et acomptes reçus sur commande » du montant HT de l’acompte ;
• créditer le compte 706 « Prestations de services » du montant HT de la prestation ;
• créditer le compte 44571 « TVA collectée sur encaissements » pour la TVA payée.

Afin de simplifier votre gestion comptable, vous pourrez utiliser un logiciel de comptabilité. Il vous permettra de gagner du temps, de collaborer plus facilement, de limiter les erreurs et d’optimiser le suivi de la comptabilité de votre entreprise.

Lors du paiement d’un acompte, le client doit comptabiliser le règlement dans son journal de banque, c’est-à-dire :

• débiter le compte 4091 « Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes » du montant du versement ;
• créditer le compte 512 « Banque » du même montant.

Pour la TVA, ça se passe sur les comptes suivants :

• débit du compte 44566 « TVA déductible sur ABS lors du paiement » du montant de la TVA ;
• crédit du compte 44586 « TVA déductible lors du paiement » du montant de la TVA.

Ensuite, lors de la réception et du paiement de la facture finale, il pourra faire apparaître la charge correspondante et solder les comptes avec les opérations suivantes :

• débiter le compte 44586 « TVA déductible sur ABS lors du paiement » du montant de la TVA de l’acompte ;
• débiter le compte 44566 « TVA déductible lors du paiement » du montant de la TVA payée ;
• débiter le compte 604 « Achats d’études et prestations de services » pour le montant payé lors du solde ;
• créditer le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant HT payé lors de la facture finale ;
• créditer le compte 4091 « Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes » du montant de l'acompte.

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