L’augmentation de capital est une opération fréquente en entreprise. Elle permet notamment de renforcer sa crédibilité vis-à-vis de ses partenaires commerciaux ou financiers, ou encore d’accueillir de nouveaux associés.
Il existe plusieurs manières de procéder à une augmentation de capital, et toutes suivent un traitement comptable bien précis. Voici comment effectuer la comptabilisation d’une augmentation de capital.
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L’augmentation de capital est une opération qui a pour but d’accroître le capital social versé lors de la création de la société en apportant des fonds supplémentaires. Elle peut prendre différentes formes.
En effet, les associés peuvent augmenter le capital social :
Lorsque les associés ou les actionnaires prennent la décision d'augmenter le capital en nature ou en numéraire, ils peuvent :
Ils obtiennent alors un droit de vote et des bénéfices supplémentaires.
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L’enregistrement en comptabilité de l’augmentation de capital dépend de la forme choisie par les associés ou les actionnaires.
La date d’enregistrement en comptabilité d’une augmentation de capital par apport en numéraire dépend de la forme de la société :
La comptabilisation de l’augmentation de capital en numéraire se fait en plusieurs étapes, notamment lorsque la totalité de la somme apportée n’est pas libérée immédiatement.
Ainsi, il faut :
Pour comptabiliser une augmentation de capital par apport en nature, il faut :
La date de comptabilisation d’une augmentation de capital par apport en nature coïncide avec celle de l’approbation de l’évaluation des apports par l’assemblée générale extraordinaire.
Pour procéder à la comptabilisation d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, il faut débiter un ou plusieurs des comptes suivants :
Il faut également créditer les comptes 1013 « Capital » et 1041 « Prime d’émission » si nécessaire.
Cette opération doit être comptabilisée à la date à laquelle les associés se sont réunis en assemblée générale des actionnaires pour voter l’augmentation de capital.
Si l’augmentation de capital par incorporation de réserves concerne une SARL, elle doit être comptabilisée à la date de constatation de la réalisation de l’opération par les associés.
Dans le cas d’une augmentation de capital par compensation de créances, le dirigeant de l’entreprise :
Il faut ensuite annuler la dette de la société en :
Enfin, le dirigeant de l’entreprise doit constater le versement du capital en :
Plusieurs types de frais peuvent être appliqués dans le cadre d’une augmentation de capital social. Il peut s’agir de frais de publicité, d’honoraires d’avocat ou d’expert-comptable, ou encore de commissions bancaires par exemple.
Les frais liés à l’augmentation de capital peuvent être comptabilisés :
La comptabilisation des frais d’augmentation de capital en diminution de la prime d’émission se fait de la manière suivante :
Ensuite, il faut :
Vous l’avez compris, l’enregistrement d’une écriture comptable relative à une augmentation de capital varie selon la forme choisie.
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